Dossier
mercredi octobre 18, 2017
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Retour sur un montage mal ficelé
 L'indifférence des grands partis politiques face à la situation (La trouille gagne t-elle les esprits ?)
 La sortie de Djogbénou qui plombe le gouvernement
 Réactions de quelques personnalités

Il n’est plus maire de Cotonou et ce, pour deux mois. Telle est la déciion prise par le ministre en charge de la décentralisation,

Barnabé Dassigli à l’encontre de Léhady Soglo. Cette affaire aura tenu toute l'opinion publique en haleine durant le weekend écoulé et continue d'ailleurs de faire des vagues. Parti comme un nouvel "one man show" de Modeste Toboula, préfet du littoral, l'audition de Léhady Soglo a viré à un feuilleton dont seul Dieu connait le terme. Après lui avoir fait savoir les griefs retenus à son encontre et surtout après l'avoir écouté, Modeste Toboula a cru bon d'enclencher la procédure de sa suspension avec à la clé, une perquisition au domicile de l'intéressé.
Votre journal, à travers un dossier, revient sur ce qui mérite d’être qualifié de montage mal ficelé par le pouvoir en place sans oublier les réactions de quelques personnalités.


 Retour sur un montage mal ficelé

C'est par arrêté ministériel N°26/MDGL/DC/SGM/DGCL/SA/011/SGG17 signé de Barnabé Dassigli, Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale que Lehady Vignanon Soglo a été suspendu de ses fonctions de Maire de la Commune de Cotonou , après son audition par le Préfet du Littoral dans la journée du vendredi 28 juillet 2017. En effet, le maire a été auditionné au cours d'une assemblée générale extraordinaire du conseil départemental de concertation et de coordination. Aux dix questions relevant des cas de malversations qui lui étaient adressées, le maire a souhaité y répondre plus tard. D'ailleurs à la sortie de son audition, le maire a affirmé n'avoir rien à se reprocher. Il est lui pourtant reproché la perception des primes sans une délibération du conseil municipal et sans l'approbation de l'autorité de tutelle; l'augmentation des frais de représentation du maire (passés de 2 à 10 millions de FCFA) sans délibération spécifique du conseil municipal; l'engagement des dépenses en dehors de la procédure des marchés publics; l'effacement des traces de documents administratifs et comptables par incinération.
Quelques minutes (30 mn pour être plus précis) après cette audition du Maire, la nouvelle est tombée. Léhady Soglo a été suspendu de ses fonctions de Maire de la ville de Cotonou pour deux mois. On en était là quand une armada de forces de l’ordre armées jusqu’aux dents ont encerclé la résidence privée du Maire pour une perquisition. Très tôt, des voix se sont élevées pour dénoncer cette attitude des hommes en uniforme qui ne sont en mission que pour le gouvernement.
Dans cette foulée, plusieurs personnalités pas des moindres se sont rendus au domicile du maire Léhady Soglo pour lui témoigner leur soutien. Le tout premier est l’ancien Maire de la ville de Ouidah, Sévérin Adjovi. Ensuite, ce fut le tour de Candide Azannaï, ancien ministre de la défense du gouvernement de la Rupture. Plus tard, ils ont été rejoints par Sébastien Ajavon, candidat malheureux de la présidentielle de 2016 et Maxime Houédjissi, ancien député.
Il est à souligner qu’aucun des grands partis politiques que compte le Bénin n’est monté au créneau pour dénoncer ce que d’autres qualifient d’arrestation manqué de Léhady Soglo.
Marc KOSSOU

 L'indifférence des grands partis politiques face à la situation (La trouille gagne t-elle les esprits ?)

Où sont-ils? C'est la première interrogation qui sauterait à l'esprit de tout observateur de la vie politique face au drame qui se joue depuis le weekend passé. Léhady Soglo aurait commis des fautes lourdes qui justifieraient sa suspension. Mais jusque-là, il ne s'agit que des supputations et la présomption d'innocence reste tout de même de mise. Il est donc incompréhensible que les chefs des partis politiques se taisent face à la brimade dont est victime un des leurs. Car, il faut le souligner, Léhady Soglo reste jusqu'à nouvel ordre leprésident de la Renaissance du Bénin. Et ne serait qu'à ce titre, les partis comme le Prd de Adrien Houngbédji, le Madep de Idji Kolawolé, les Fcbe de Eugène Azatassou et l'UN de Bruno Amoussou se devraient de lever la voix pour arrêter cet abus qui se joue. Comment comprendre par exemple que Adrien Houngbédji pour qui le respect des droits de l'homme devrait être un souci majeur en sa qualité d'avocat, se taise face à une brimade qui ne dit pas son nom? Le rapprochement de son parti avec le pouvoir en place ne saurait justifier une telle posture si l'on se rappelle de la mobilisation générale qui l'a porté au perchoir. Quant aux autres forces politiques, tout porte à croire que l'échéance de 2019 leur clou le bec. À ce rythme, le pouvoir du nouveau départ aura le terrain balisé pour agir comme il l'entend sans tenir compte des dispositions légales. De toutes les manières, l'histoire retiendra le nom de ceux qui auront fait le lit à la dictature. Pour paraphraser Thomas Sankara: le pire, ce n'est pas la méchanceté des mauvais mais le silence des hommes bons. Pour l'heure, le peuple reste seul défenseur de ses idéaux.


Romel Lanmlinkpo


 La sortie de Djogbénou qui plombe le gouvernement


Depuis la semaine dernière, Cotonou est le théâtre d’un fait cruel, celui de la suspension du maire Léhady Soglo, pour affaire concernant la dilapidation des ressources financières et autres. Une situation sur laquelle est revenu le ministre de la justice en se faisant prendre au piège concernant sa sortie médiatique et sa présentation au journal de la radio nationale
Le samedi 29 juillet dernier, le ministre de la justice, Joseph Djogbénou, a effectué des sorties entrant dans le cadre de l’affaire concernant la suspension du maire de la commune de Cotonou. Au cours desdites sorties, le ministre s’est accentué sur certains points qui n’ont pas fait l’unanimité. « Il ne s’agit nullement d’une procédure d’arrestation, il s’agit plutôt d’une enquête policière au domicile du maire, donc ce n’est pas pour arrêter le maire comme le pensent l’opinion publique». Voilà en bref les premiers propos du garde des sceaux qui ont été contraires à la manœuvre policière constatée au domicile du maire. Le ministre selon l’opinion publique a juste défendu l’irruption des policiers au domicile du maire par cette affirmation traitée de « gratuite » malgré qu’elle fait partie de la procédure pénale. Aussi, il a décrié le fait que certaines personnalités orchestrent la fuite du maire.
De l’autre côté, présent sur l’émission du journal parlé de 19 du même jour, samedi 29 juillet, le garde des sceaux fait état de ce que, le chef de l’Etat n’est du tout pas au courant de cette affaire d’arrestation. Que cachent donc ces propos du ministre Djogbénou ? En rappelle, déjà à l’annonce de l’affaire d’arrestation du maire, tout le monde parlait avait leur penchant sur une quelconque « réédition de compte » entre le maire Léhady et l’actuel chef d’Etat, Patrice Talon ». Cette riposte du maire vient sans nul doute confirmer tout ce que l’opinion publique intériorisait. Le garde des sceaux s’est donc fait prendre à son propre piège. Conscient de ce que le courant ne passait pas entre deux protagonistes, le ministre même face à ces propos, se reproche déjà quelque chose. Voilà autant de notes sur lesquelles Djogbénou s’est mal prononcé.
Junior HOUNSA

 Réactions de quelques personnalités


Ils ont dit


Nicéphore Soglo, Ancien Président du Bénin et ancien Maire de la ville de Cotonou


Ce qui se fait ici aujourd’hui, c’est une négation de la démocratie locale. J’étais en train d’écrire un article parce que à Dakar, le maire de cette ville a été jeté en prison. Mais dans une démocratie, il y a une présomption d’innocence. Il aurait fallu évidemment que ce soient des juges qui décident de ça. D’abord, à quel titre un proconsul, parce que j’ai eu avant, quand j’étais maire, un certain Barnabé Dassigli qui était en ce moment préfet, je l’ai envoyé sur les roses pour lui dire « monsieur, je ne vous connais pas parce que vous étiez dans la dictature, nous avons une démocratie désormais.» La question qu’on doit se poser aujourd’hui est : est-ce qu’on est prêt pour la démocratie locale ? Je crois que oui, mais il faut lutter contre la dictature et nous gagnerons. Nous allons faire reculer la dictature parce que le peuple de ce pays est un peuple rebelle. Je l’ai dit à Talon et ça, il a de la peine à comprendre mais il le fera de gré ou de force. La démocratie est cours en Afrique, rien ne peut l’arrêter. On peut la freiner. Mais il perd son temps. D’abord, il est d’une autre époque. Quelqu’un qui est parti dans le coffre d’une voiture doit savoir qu’il faut une minimum de démocratie.


Robert Dossou, Avocat au barreau de Cotonou


Les coïncidences sont nombreuses et ce n’est pas bon. Je dis calmement et tranquillement que ce n’est pas bon. Moi je suis un militant engagé pour le droit. Notre peut engager tout ce qu’on veut mais il faut suivre le droit. Lorsqu’on a un reproche à faire à quelqu’un, il faut lui notifier ce qu’on lui reproche. Lui laisser le temps de préparer sa défense. Mais prendre les gens comme ça parce que à ce train là, nous sommes tous exposés. N’importe qui peut avoir sa maison envahie de soldats ou de policiers et on peut l’arrêter et l’enfermer n’importe comment pour n’importe quoi. Des cas de ce genre, il faut les éviter, porter atteinte à la dignité ou à la liberté d’une personne humaine, le droit qui s’applique chez nous ne le permet pas lorsqu’il n’y a pas le principe de contradictoire. Si le principe de contradictoire ne peut pas s’appliquer préalablement à ces choses là dans des fonctions respectables que les gens occupent, nous sommes menacés. Et en ce moment-là, moi, militant des droits de l’homme et militant du droit tout court, je suis obligé de m’engager.


Rosine Veyra Soglo, Député à l’Assemblée Nationale


Je revenais d’un séminaire à Agoué. Je n’ai même pas eu le temps de rentrer à la maison quand ma fille me téléphone pour me dire qu’ils sont là et ils veulent arrêter mon mari. J’ai dit ils veulent arrêter qui ? Mon fils ? Mais Talon, il se trompe de personne. Ce n’est pas Léhady qu’il veut mais c’est moi. C’est moi que Talon veut. Tout ça parce que j’ai empêché la révision de la Constitution. Comme il ne peut rien faire contre moi alors il s’acharne contre mon fils. Mon fils ne lui a rien fait du tout.


Maître Sadikou Alao, Avocat de Léhady Soglo

« J’ai demandé au commissaire, pourquoi êtes venu au domicile du maire ? C’est un domicile privé, vous n’y êtes pas invité. Il me dit qu’il veut rencontrer le maire. Je dis en quelle qualité ? Il dit qu’il est commissaire de police. Mais le maire ne vous a pas invité est-ce que vous avez un mandat pour vouloir rencontrer le maire. Il a dit « Non » mais en tant que commissaire il peut rencontrer le maire. Je dis il n’y a aucun texte qui vous permet de rencontrer le maire ».
Des explications de l’avocat, les policiers sont passés du motif, « rencontrer le maire » au motif d’arrestation avant d’échouer sur le motif de perquisition du domicile de ce dernier. Une perquisition du domicile du maire dans le cadre de quelle enquête ? Une réponse à laquelle le commissaire était incapable de répondre selon les dits de Maître Alao.

Claude Djankaki, spécialiste de la décentralisation

Le législateur a prévu les étapes d'appréciation de la faute lourde.
D'abord, elle est constatée par l'autorité de tutelle qui, après avis du conseil départemental de concertation et de coordination, en dresse un rapport au ministre chargé de l'administration territoriale. La suspension peut alors intervenir par arrêté du ministre et la révocation par Décret pris en conseil des ministres.


Le Maire de Cotonou a été invité à donner une explication suivant une procédure d'audition <sur place>, alors que le législateur a prévu suivant l'article 56 de la loi 97-029, des explications par écrit au conseil départemental de concertation et de coordination.

A la fin de l'audition à 16 h parait-il, intervient la suspension à 16h30.

Visiblement l'on note une mise en scène spectaculaire.
L'idéal aurait consisté à l'observance d'un délai de 48 h au moins pour ne pas donner l'impression d'un acharnement inutile.

Ce qui viole le droit de la défense.

Le législateur n'a donc pas prévu une telle procédure d'urgence.
Ce faisant, les actes pris pourraient être entachés d'irrégularités pour non respect du droit de la défense.
C'est un principe sacro-saint en droit.
Un bon dossier qui ne respecte pas la forme est perdu d'avance.

Joseph Djogbenou, Garde des sceaux

"Depuis hier est commenté dans l'opinion une situation sur l'ouverture d'une enquête judiciaire qui s'est traduite par la perquisition du domicile de Lehady SOGLO " "Aucune autorité de la chaîne judiciaire ou gouvernementale n'a donné un ordre pour arrêter qui que ce soi." "Il est revenu après audit des services de ministère de l'économie et des finances le constat d'une incinération des souches de tickets et de la dissipation des pièces comptables "
"Autre élément c'est la volonté réitérée du maire Lehady de quitter le territoire national."
"Le maire a écrit au préfet soit disant quitter le Bénin pour la Suisse ce vendredi 28 juillet 2017,ce que le préfet a récusé"
"Il s'agit d'une procédure d'enquête policière qui a amené les éléments de la police à perquisitionner le domicile du maire. Tout s'est fait selon le code de procédure pénal actuel, celui en vigueur."
"Lorsque l'enquête est ouverte, l'officier enquêteur peut entrer dans un domicile, faire des saisis et tout ceci dans la limite des prescriptions du code de procédure pénale."
"Selon le code de procédure il y a 4 types de mandat et le mandat de perquisition n'a jamais existé dans notre code pénale ,dans ce cas précis l'officier enquêteur n'a donc pas besoin d'un mandat."
"Nous dénonçons vivement le faite que certaines personnes pas des moindres ont ventilé dans l'opinion que Lehady SOGLO voulait être arrêté, c'est faux!"
"Des obstructions à la libre enquête ont été observées dans ce dossier et à l'arrivée la personne concernée à savoir Lehady SOGLO n'a pu être retrouvé à son domicile."
"Le maire de Porto novo comme nous pouvons le rappeler a été entendu la semaine dernière"
"En définitive , Lehady SOGLO s'est soustrait de son domicile et reste introuvable à cette heure."
"La perquisition devrait avoir lieu aussi bien au domicile de Lehady SOGLO qu'à la MAIRIE de Cotonou."
"Le préfet pourra donner plus d'explications et le ministre de la décentralisation fera le compte rendu au gouvernement qui appréciera. Nous pouvons pas nous prononcer sur la procédure à l'étape actuelle des choses."
"Donc retenons que le gouvernement n'est pas encore saisi."
"Faut-il considérer que l'autorité qui le fait est dans une position d'acharnement ? De toutes les façons le code de procédure pénale est là et les juges feront leur travail."
"Nous devons nous poser la question de savoir si des personnes sont coupables de faits avérés, ne devront ils pas répondre devant l'autorité?"
"Nous souffrons dans notre pays de ne pas avoir des cours de compte véritables mais n'ajoutons pas d'autres difficultés à ceux qui sont sensées auditer. Comment peut-on créer une commission le 18 Avril 2016 pour incinérer des souches de tickets et des pièces comptables qui relèvent de 2013-2014?"
"Je rappelle que l'obstruction à une enquête est aussi un délit puni par le code pénal"

Valentin Djènontin, Député à l’Assemblée Nationale

Sans aller trop loin dans l'analyse, le bon sens nous amène à relever que l'arrêté du Ministre de la décentralisation pose un problème de sincérité.
Comment faire référence à une audition bâclée à peine terminée dans cet arrêté ?
A quelle heure la réunion d'audition a t elle pris fin ?
Quand est ce que le compte rendu du Préfet a t il été rédigé et transmis à quelle heure au Ministre ?
A quelle heure le courrier a t il réceptionné au secrétariat ?
A quelle heure le Ministre l'a lu ?
A quel service ou Directeur a t il affecté le courrier du Préfet ?
Quelle est la Direction ou service qui a initié l'arrêté ?
A quelle heure le projet d'arrêté a t il été reçu au bureau d'investigation de la présidence pour examen ?
Quand est ce que la réponse de la Présidence est elle parvenue au Ministre ?
Quand....?
Quand....?
Quand...?
N'importe quoi !


Une mise en scène mal conçue et mal exécutée

Clément Gnonlounfoun, ancien maire de Dangbo

De ma position d'ancien maire connaissant parfaitement les textes de la décentralisation que j'ai appliqués durant sept ans à la mairie de Dangbo, je peux vous rassurer qu'à la lumière des multiples reproches qui sont formulés dans l'audition du préfet Toboula Modeste au maire Soglo Lehady, il y a de graves présomptions de fautes lourdes, et que le maire aurait de grosses difficultés à s'en sortir.

Mais c'est la précipitation dans laquelle les choses se sont faites en moins de 12 heures d'horloge sans donner à Lehady le droit de répondre par écrit, et l'envoi des forces de l'ordre à sa recherche sans un mandat d'amener judiciaire, qui dénotent d'une intention malsaine de la part de Toboula, Dassigli et Talon qui s'agitent maladroitement autour de ce dossier pourtant extrêmement compromettant pour Lehady.

Mettons-nous en tête que si nous cautionnons cette bêtise de la violation du droit du présumé coupable qui est actuellement entrain de se commettre sur Lehady, nous ne ferons que faire de Talon et son régime, une monstrueuse machine de la pire dictature, qui va broyer sans discernement tout sur son passage.

Car si nous laissons le pouvoir exécutif de Talon s'adjuger des prérogatives du pouvoir judiciaire en le supportant dans la dérive dictatorial qui s'observe actuellement sur la personne de Lehady, nous aurons fabriqué des monstres qui après avoir broyé Lehady, vont s'emballer vers d'autres victimes pour les broyer sans ménagement, et ce serait dommage pour tout un chacun de nous dans la mesure où on ne sait à qui le tour après Lehady.

Le pouvoir Talon devrait confier le dossier du maire Lehady à la justice, et si ce qui lui est reproché était réellement vérifié, il en répondra.

C'est vrai que les quatre membres de la famille Soglo ont vécu depuis 1990 jusqu'à ce jour aux crochets des fonds publics, mais rien ne peut justifier logiquement la grave bêtise qui est actuellement entrain de se commettre sur la personne de Lehady Soglo.

Prince Agbodjan, Juriste


Chers amis, lorsque les libertés publiques, les droits de l'homme sont en difficulté, il faut pas en rire....car la roue tourne et tournera toujours....donc faisons très attention quelque soit nos positions actuelles. Moi je m'inquiète car il y'a quelques mois, on était très nombreux à nous lever pour denoncer de pareilles situations....Faisons les choses dans les normes et l'élégance digne des hommes qui se respectent et qui savent prendre de la hauteur car nous sommes tous des béninois et personne n'est béninois que l'autre.
C'est tout simplement décevant ce que nous observons actuellement.... Un peu d'élégance s'il vous plaît.

Propos transcris par Marc KOSSOU

Olympe Bhêly-Quenum, Ecrivain
Garrgues-Ste-Eulalie, 29/07/17

AVERTISSEMENT À PATRICE TALON.

Président de la République du Bénin.

Par Olympe BHÊLY-QUENUM

« To o gbà … Olympe, je te connais, je sais que tu ne baisseras jamais les bras. » Cardinal Bernardin GANTIN.


Oui, dussé-je être au pied de la tombe. je me battrai pour la Démocratie et contre le fait du prince.

Pas un mot dans la kyrielle des « vu » de l' ARRÊTÉ signé Barnabé Z. DASSIGLI, qu’on m’a envoyé de Cotonou ne spécifie que dans l’État de droit qu’est la République du Bénin, les forces de l’Ordre peuvent, sans mandat, pénétrer dans le domicile du citoyen lambda. C’est le seul point qui m’intéresse dans la logorrhée de l’ARRÊTÉ concernant Lehady Soglo, maire de Cotonou.
Le Bénin ne manquant pas de juristes, voire de haut niveau, qu’on explique au peuple en vertu de quel article de la Constitution le chef d’Etat agit en violation flagrante de la Loi.

« Les onagres sont le gibier des lions au désert, ainsi les pauvres sont la proie des riches. » La Bible de Jérusalem, L’Ecclésiastique.13 Fréquenter ses égaux, verset. 19.

Le peuple du Bénin n’est pas un troupeau d’ânes sauvages. Si le président Patrice Talon veut un coup d’Etat, il s’y prépare ; s’il veut l’insurrection d’un pays pacifique qui ne saurait trop supporter les agissements répréhensibles qui émaillent la nouvelle gouvernance plus soucieuse des affaires personnelles de Monsieur le Président de la République que des besoins vitaux du peuple, il en fera les frais.

Sauf les décrire, je n’aime ni les coups d’Etat, ni les insurrections, mais celle des Morts est imprévisible.

Olympe BHÊLY-QUENUM.

Encadré
Articles 53 à 57 de la loi 97-029 portant organisation des communes


Article 53 : En cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal et le maire, le
conseil peut, par un vote de défiance à la majorité des 2/3 des conseillers, lui retirer sa confiance.
Le vote a lieu à la demande écrite de la majorité absolue des conseillers.
Le préfet, par arrêté constate cette destitution.

Article 54 : Le maire ou l'adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions.
La faute lourde est constatée par l'autorité de tutelle qui après avis du conseil départemental de
concertation et de coordination, créé par l'article 16 de la loi 97-028 portant organisation de 1'administration territoriale en République du Bénin, en dresse rapport au ministre chargé de l'administration territoriale.
Celui-ci peut prononcer la suspension du maire ou de l'adjoint et proposer le cas échéant la révocation au
conseil des ministres.

Article 55 : Constituent des fautes lourdes, au sens de l'article ci-dessus, les faits ci-après :
- utilisation des fonds de la commune à des fins personnelles;
- prêts d'argent effectués sur les fonds de la commune ;
- faux en écritures publiques ;
- refus de signer ou de transmettre, à l'autorité de tutelle, une délibération du conseil communal ;
- vente ou aliénation abusive des biens domaniaux ;
- toutes autres violations des règles de déontologie administrative.

Article 56 : La suspension prévue à l'article 54 ci-dessus a lieu par arrêté du ministre chargé de
l'administration territoriale et la révocation par décret pris en conseil des ministres.
Toute suspension d'un maire ou d'un adjoint doit être précédée d'une audition de l'intéressé par le
conseil départemental de concertation et de coordination visé à l'article 54 ci-dessus ou d'une invitation à
fournir des explications par écrit audit conseil.
La suspension ne peut excéder deux mois. Passé ce délai, le maire ou l'adjoint suspendu est
rétabli d'office dans ses fonctions.

Article 57 : La sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires.

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